C-26, r. 85 - Règlement sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre professionnel des conseillers en ressources humaines et en relations industrielles agréés du Québec

Full text
18. La clôture du scrutin est fixée au 2e vendredi du mois d’avril à 17 h.
Décision 2000-03-09, a. 18; Décision 2001-11-22, a. 6.